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INFORMATIONS LEGALES

Informations légales :

thirdimpact est une Sarl au capital de 3 000 eurosSiège social :
14 rue rené cassin 71210 montchanin
info@thirdimpactgear.com


RCS : Le Creusot 452 868 565   SIRET : 48992763200013NAF : 524AHébergeur du site internet :

SARL SIVIT au capital de 8 000 Euros
Domaine des Quatre Chemin des Planchettes 42110 Feurs – France
RCS Montbrison B 431 465 020 – SIRET: 431 465 020 000 29
Tél/Fax: 04.77.26.51.67

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

La SARL Thirdimpact
RCS : Le Creusot 452 868 565
SIRET : 48992763200013
NAF : 524A
Ci-après dénommée « thirdimpact ».
Et, d’autre part, Les clients en ligne effectuant un achat sur le site de thirdimpact, Ci-après dénommé  » le Client « .
Les présentes conditions seront applicables lors de la vente de tout produit présenté sur le site de THIRDIMPACT 

Informations et renseignements divers

La confidentialité :  

1, ObjetLes présentes conditions définissent les obligations réciproques des parties tout au long du processus de formation et d’éxécution du contrat de vente.2, Prix des produits et livraison

– Tous nos prix sont indiqué toutes taxes françaises comprises et en euros
– La TVA applicable est la TVA Française au taux se rapportant au produit concerné. Tout changement dans la législation fiscale pourra entraîner une modification corrélative des tarifs applicables. Toute commande en dehors de l’Union Européenne peut entraîner une modification du prix TTC.

– La livraison des produits s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France, et de 6 à 11 jours ouvrés hors France sauf cas fortuit ou force majeure. thirdimpact s’efforce de faire toutes diligences pour respecter ces délais indicatifs, toutefois il ne s’agit là que d’une obligation de moyens.
3, Produits

– thirdimpact est un site destiné à développer et commercialiser les produits de la marque déposée « thirdimpact ® »
– thirdimpact s’attache à donner de ses produits la description la plus fidèle possible, toutefois s’il existait des erreurs ou omissions ainsi que des différences n’affectant pas les qualités substantielles du produit, thirdimpact ne saurait être tenue pour responsable.
– Les textes et illustrations contenus dans ce site n’ont pas valeur contractuelles. – thirdimpact se réserve le droit de changer à tout moment la présentation de ses modèles.
– Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks, en conséquence, un produit épuisé ne pourra être livré si thirdimpact  ne décide pas de relancer une série en fabrication.
– Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible ne sera pas recevable.
– S’agissant d’un article épuisé et donc non livrable, thirdimpact  proposera un article en échange ou bien recréditera la carte bleue du client du client

ECHANGES ET RETOURS :
En ce qui concerne les échanges et retours, deux cas sont à considérer :
1, Vous vous êtes trompé(e) en commandant et l’article reçu ne vous convient pas, en ce cas, il vous suffira, après nous avoir contacté par mail et obtenu notre accord, de renvoyer l’article dans les 7 jours, en bon état et non porté à :
thirdimpact sarl 14 rue rené cassin 71210 Montchanin
et de joindre un chèque à l’ordre de thirdimpact égal aux frais d’envoi facturés (soit 5 euros pour la France, 15 euros pour l’Union Européenne, 17 euros pour les Etats-Unis) pour couvrir les frais d’envoi de l’article de remplacement.
N’oubliez pas d’indiquer les références exactes de l’article que vous souhaitez recevoir à la place de celui que vous renvoyez. (envoi en colissimo)
2, C’est thirdimpact qui a commis une erreur dans votre commande et la procédure à suivre pour l’échange sera la même que précédemment mais vous êtes évidemment dispensé de joindre un chèque à votre envoi.
Enfin, si vous souhaitez un remboursement il vous suffit, après nous avoir contacté par mail et obtenu notre accord, de renvoyer l’article dans les 7 jours, en bon état et non porté à
thirdimpact sarl 14 rue rené cassin 71210 montchanin
nous recréditerons votre carte bancaire, pour cela, veuillez préciser un numéro de téléphone auquel nous pourrons vous joindre.
5, Responsabilité
thirdimpact ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage survenant du fait de l’utilisation de son site ou du réseau internet. En particulier, thirdimpact fait toute diligence pour protéger la sécurité de son serveur et des données, toutefois thirdimpact n’est tenue qu’a une obligation de moyen.
De même, tout cas fortuit ou de force majeure exonère thirdimpact de toute responsabilité.
6, Election de domicile thirdimpact déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente.
En cas de différend, les juridictions de la Ville du Creusot (71) ou Chalon sur Saône (71) seront compétentes en fonction du montant du litige.

7, Eléments de propriété intellectuelle

La Marque thirdimpact est une marque déposée, l’usage en est interdit à tout tiers ou organisation étrangère à thirdimpact SARL.
Les modèles des produits disponibles sur le site sont déposés et interdits à la reproduction.
Tout lien ou utilisation des logos, modèles et images du site thirdimpact dans un autre site, personnel ou professionnel, devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part de thirdimpact

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